Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 11 octobre 1991, la validité de l'arrêté du 15 octobre 1981 autorisant que soit équipé le frein de sécurité des treuils et machines d'extraction utilisés pour la circulation du poste d'un dispositif à ressorts au lieu d'un dispositif à contrepoids est prorogée pour une période de dix ans à compter du 15 octobre 1991.

LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 15-10-1981 EST PROROGEE POUR UNE PERIODE DE 10 ANS A COMPTER DU 15-10-1991.