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Arrêté du 11 mai 2022

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution de primes aux fonctionnaires paramédicaux de la défense

Résumé. Les fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense obtiennent des primes et indemnités à partir du 1er janvier 2022.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense) modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (Indemnité spéciale pour les fonctionnaires et agents de la santé) modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels ;

Vu le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 (Création d'une prime pour les soignants en soins critiques) portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 (Primes et indemnités pour les fonctionnaires paramédicaux de la défense) fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Primes et indemnités pour les cadres de santé paramédicaux civils

Résumé. Les fonctionnaires du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense obtiennent diverses primes et indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera rendu public au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2022.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 11 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3