Le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48 ;

Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;

Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

Vu le décret no 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,

Arrêtent :

Texte totalement abrogé

MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE EN CE QUI CONCERNE LE MONTANT ANNUEL DESDITS DROITS: 1860FRS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998 ET 2050FRS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1998-1999.

APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI DE FINANCES 51598 DU 24-05-1951.

Fait à Paris, le 11 juin 1998.

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et des finances,

P. Andres