Arrêtent:
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JORF n°135 du 12 juin 1992
Arrêté du 11 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service,
Art. 1er. - Le taux du complément exceptionnel de localisation en province institué par le décret du 11 juin 1992 susvisé est fixé à 30000 F.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE TAUX INSTITUE PAR LE DECRET 92502 DU 11-06-1992 A 30000FRS.
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE