Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 11 juin 1990, M. Alric (Pierre), inspecteur général de 3e échelon à la répression des fraudes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 1990, en application des dispositions des articles L.4 (1o ) et L.24 (I, 1o ) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-07-1988:

PRECISE LES CONDITIONS D'AFFICHAGE DES CARBURANTS PROPOSES A LA VENTE ET DE LEURS PRIX.