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Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 janvier 2022, les biens culturels suivants :
- Pakistan, vallée du Gandhara ; Tête de Vajrapani-Héraclès ; ive - ve siècle après J.-C. ; terre cuite polychrome ; H. : 40, L. : 27,5, P. : 26,3 cm ; inv. : FGA-ARCH-DI-0038 ;
- Chypre, culture chypriote archaïque ; Tête de prince ; fin du vie siècle avant J.-C. ; calcaire ; H. : 37, L. : 20, P. : 26 cm ; inv. : FGA-ARCH-GR-0125,
appartenant à la Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse,
prêtés à l'exposition « OBJETS MIGRATEURS » organisée et présentée au musée d'Archéologie méditerranéenne, Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 7 avril 2022 au 17 octobre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 mars 2022 au 17 novembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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