JORF n°0097 du 24 avril 2008

Arrêté du 11 février 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, et l'accord européen du 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 1er ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ― parties 1,2,3,4,5,7 et 8, modifiée par l'arrêté du 31 juillet 2002, et partie 6 modifiée par l'arrêté du 8 avril 2002 ;

Vu l'avis du 12 mai 2005 du comité technique de la commission permanente des équipements de la route,

Arrêtent :

Article 1

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté, en ce qui concerne :
― la première partie : Généralités ;
― la deuxième partie : Signalisation de danger ;
― la troisième partie : Intersections et régimes de priorité ;
― la quatrième partie : Signalisation de prescription ;
― la cinquième partie : Signalisation d'indication et des services ;
― la sixième partie : Feux de circulation ;
― la septième partie : Marques sur chaussées ;
― la huitième partie : Signalisation temporaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

C. Petit

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles