Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence, modifié par les arrêtés du 3 juillet 2007, du 25 juillet 2007 et du 8 novembre 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 janvier 2008,
Arrête :
Le classement des postes « Chef du projet, appui au renforcement de la sécurité intérieure (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale » au Bénin et « Conseiller technique auprès de la direction générale de la police nationale » au Burkina Faso, mentionnés en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.
1 version
Le classement du poste « Assistant technique, finances chargé de la coordination des interventions financières des bailleurs de fonds auprès du ministère des finances » en île Maurice, mentionné en annexe 4 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.
1 version
Le classement du poste « Chef de cabinet auprès du directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme » en Suisse, mentionnés en annexe 3 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.
1 version
L'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par une annexe 5 ainsi rédigée :
1 version