JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Arrêté du 11 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission européenne du 17 octobre 2018, en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques, et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/34 de la Commission européenne du 17 octobre 2018 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2021 relatif à l'indication géographique protégée « Lorraine » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 avril 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques de l'IGP « Lorraine »

Résumé Les vins de la Lorraine doivent leur goût particulier à leur terre et à l'expertise des vignerons.

Le 8 du chapitre Ier du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine », homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021 susvisé, est modifié comme suit :
Au 8.3 la phrase ci-après est insérée en tant que premier paragraphe :
« Le lien de causalité entre l'origine géographique et ces vins est fondé sur les caractéristiques organoleptiques attribuables aux spécificités de ce territoire, c'est-à-dire le milieu naturel et le savoir-faire des producteurs. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges

Résumé Le document important est accessible sur le site web.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7ad6aa49-b55a-44e0-bb99-f1c65ff06b25 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé On va mettre cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray