La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8 et R. 4139-41 à R. 4139-45,
Arrêtent :
Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2020, à vingt-quatre (24) pécules, à raison d'un pécule pour les officiers du grade de lieutenant-colonel et capitaine de frégate ou équivalent, dix pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et treize pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
F. Desmadryl