JORF n°0293 du 19 décembre 2014

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Ablancourt, Ambrières, Arrigny, Arzillières-Neuville, Aulnay-l'Aître, Brandonvillers, Bréban, Chapelaine, Châtillon-sur-Broué, La Chaussée-sur-Marne, Cloyes-sur-Marne, Coole, Corbeil, Couvrot, Drosnay, Drouilly, Ecollemont, Ecriennes, Giffaumont-Champaubert, Gigny-Bussy, Hauteville, Humbauville, Isle-sur Marne, Landricourt, Larzicourt, Lignon, Luxémont-et-Villotte, Maisons-en-Champagne, Margerie-Hancourt, Matignicourt-Hancourt, Le Meix-Tiercelin, Montcetz-l'Abbaye, Norrois, Outines, Pringy, Saint-Chéron, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Saint-Ouen-Domprot, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Utin, Sapignicourt, Sompuis, Somsois, Songy et Soulanges, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vitry-Rural, est transférée au comptable de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Bassuet, Brusson, Changy, Lisse-en-Champagne, Merlaut, Outrepont, Plichancourt, Ponthion, Reims-la-Brûlée, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Lumier-en-Champagne, Saint-Quentin-les-Marais, Vauclerc, Vavray-le-Grand et Vitry-en-Perthois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vitry-Rural, est transférée au comptable de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne).

Article 3

La trésorerie de Vitry-Rural (Marne) est supprimée.

Article 4

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Article 5

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.

Fait le 11 décembre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

C. Chevalier