Article 1
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Corse est approuvé.
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Le préfet de la région Corse,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-6 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Corse, M. Pascal LELARGE ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) dans les services de prévision des crues (SPC) des bassins ;
Vu la circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie ;
Vu l'instruction interministérielle du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues ;
Vu les avis des collectivités territoriales consultées le 20 avril 2020 ;
Vu l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud (DDTM2A) du 3 juin 2020 ;
Vu l'avis d'EDF du 5 juin 2020 ;
Vu l'avis de Météo-France du 11 juin 2020 ;
Vu l'avis de l'association départementale des maires et des présidents d'EPCI de la Corse-du-Sud du 24 juin 2020 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Arrête :
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Corse est approuvé.
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Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Corse est mis à disposition du public à la préfecture de la région Corse. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr.
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Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2020.
P. Lelarge