Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Hervé Pillot, conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 15 septembre 2009.
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JORF n°0267 du 18 novembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
Fadela Amara