Arrêtent:
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JORF n°257 du 3 novembre 1991
Arrêté du 10 septembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques,
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les agglomérations et communes incluses dans les zones I et II:
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ZONE I
Agglomération parisienne
77-S EINE-ET- M ARNE
Communes ajoutées: Carnetin et Chalifert.
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78-Y VELINES
Communes ajoutées: Aigremont, Bazoches-sur-Guyonne, Buchelay, Chapet,
Evecquemont, Follainville-Dennemont, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville,
Hardricourt, Issou, Jouars-Pontchartrain, Juziers, Les Clayes-sous-Bois, Les Mureaux, Le Tremblay-sur-Mauldre, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie,
Mantes-la-Ville, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Neauphle-le-Château,
Neauphle-le-Vieux, Porcheville, Saint-Germain-de-la-Grange, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine,
Villepreux et Villiers-Saint-Frédéric.
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91-E SSONNE
Commune ajoutée: Fontenay-le-Vicomte.
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ZONE II
01-A IN
Genève (communes françaises de l'agglomération de)
(Complément en Haute-Savoie)
Communes ajoutées: Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.
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Agglomération de Villefranche-sur-Saône
(Complément en Rhône)
Commune ajoutée: Beauregard.
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06-A LPES- M ARITIMES
Agglomération de Nice
Communes ajoutées: Châteauneuf-de-Contes, Gattières, La Gaude,
Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup et Vence.
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14-C ALVADOS
Agglomération de Caen
Communes ajoutées: Epron et Rots.
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16-C HARENTE
Agglomération d'Angoulême
Commune ajoutée: Mornac.
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21-C OTE-D'OR
Agglomération de Dijon
Communes ajoutées: Neuilly-lès-Dijon, Ouges et Sennecey-lès-Dijon.
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31-H AUTE- G ARONNE
Agglomération de Toulouse
Communes ajoutées: Aussonne, Beaupuy, Belberaud, Eaunes, Escalquens,
Labarthe-sur-Lèze, Muret, Pins-Justaret, Roquettes, Seilh et Villate.
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33-G IRONDE
Agglomération de Bordeaux
Communes ajoutées: Camblanes-et-Meynac, Fargues-Saint-Hilaire, Le Plan-Médoc et Quinsac.
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34-H ERAULT
Agglomération de Montpellier
Communes ajoutées: Clapiers, Jacou et Saint-Clément-de-Rivière.
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37-I NDRE-ET- L OIRE
Agglomération de Tours
Communes ajoutées: Mettray et Montlouis-sur-Loire.
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38-I SERE
Agglomération de Grenoble
Commune ajoutée: Varces-Allières-et-Risset.
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42-L OIRE
Agglomération de Saint-Etienne
Communes ajoutées: Farnay, Sury-le-Comtal et Veauche.
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44-L OIRE- A TLANTIQUE
Agglomération de Nantes
Commune ajoutée: Haute-Goulaine.
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49-M AINE-ET- L OIRE
Agglomération d'Angers
Commune ajoutée: Juigné-sur-Loire.
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51-M ARNE
Agglomération de Reims
Commune ajoutée: Saint-Léonard.
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54-M EURTHE-ET- M OSELLE
Agglomération de Nancy
Communes ajoutées: Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Eulmont,
Lay-Saint-Cristophe, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent.
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56-M ORBIHAN
Agglomération de Lorient
Commune ajoutée: Quéven.
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62-P AS-DE- C ALAIS
Agglomération de Boulogne-sur-Mer
Commune ajoutée: Wimereux.
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64-P YRENEES- A TLANTIQUES
Agglomération de Bayonne
Communes ajoutées: Ciboure, Lahonce, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne et Villefranque.
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Agglomération de Pau
Communes ajoutées: Assat, Baliros, Boeil-Bezing, Bordes, Morlaàs,
Serres-Morlaàs et Siros.
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66-P YRENEES- O RIENTALES
Agglomération de Perpignan
Communes ajoutées: Baho, Canohès, Le Soler, Peyrestortes et Rivesaltes.
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69-R HONE
Agglomération de Villefranche-sur-Saône
(Complément en Ain)
Communes ajoutées: Denicé et Liergues.
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74-H AUTE- S AVOIE
Agglomération d'Annecy
Communes ajoutées: Duingt, Epagny et Metz-Tessy.
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Genève (communes françaises de l'agglomération de)
(Complément en Ain)
Communes ajoutées: Bonne, Contamine-sur-Arve, Fillinges et Marcellaz.
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86-V IENNE
Agglomération de Poitiers
Communes ajoutées: Jaunay-Clan et Mignaloux-Beauvoir.
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Art. 2. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES AGGLOMERATIONS ET COMMUNES INCLUSES DANS LES ZONES I ET II.
Fait à Paris, le 10 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du Trésor:
Le sous-directeur,
F. MAYER
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-PH. DURANTHON
Le secrétaire d'Etat au logement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de la construction,
G. SANTEL