JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 641-10-1 et L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 13 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production du cahier des charges n° LA 09/95 pour la viande fraîche d'agneau en raison de conditions climatiques défavorables

Résumé À cause du mauvais temps, les agneaux peuvent être abattus jusqu'à 180 jours au lieu de 150 jours.

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges n° LA 09/95 « Viande fraiche d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » sont modifiées temporairement comme suit, du 13 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 :

- en page de garde

La disposition :
« Caractéristiques communicantes certifiées :

« - agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 150 jours ;
« - issu de brebis de races rustiques méditerranéennes (Mérinos d'Arles, Préalpes du Sud et Mourérous), conduites en élevage extensif pastoral »

est modifiée par :
« Caractéristiques communicantes certifiées :
« 1. - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 150 jours
« ou
« 1 bis. - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 180 jours
« 2. - Issu de brebis de races rustiques méditerranéennes (Mérinos d'Arles, Préalpes du Sud et Mourérous), conduites en élevage extensif pastoral »

- au chapitre 3.1 présentation du produit

La disposition :
« La viande d'agneau Label Rouge est présentée crue et fraîche. Les abats ne sont pas labellisés.
« La viande label rouge est issue d'un agneau âgé de 70 à 150 jours, pesant 13 à 19 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours. »
est modifiée par :
« La viande d'agneau Label Rouge est présentée crue et fraîche. Les abats ne sont pas labellisés.
« La viande label rouge est issue d'un agneau âgé de 70 à 180 jours, pesant 13 à 19 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours. »

- au chapitre 3.2 Comparaison avec le produit courant

La disposition :
« Age à l'abattage : 70 à 150 jours »
est modifiée par :
« Age à l'abattage : 70 à 180 jours »

- au chapitre 3.3 Eléments justificatifs de la qualité supérieure

La disposition :

« - agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 150 jours
« - issu de brebis de races rustiques méditerranéennes (Mérinos d'Arles, Préalpes du Sud et Mourérous), conduites en élevages extensifs pastoraux

[…]
L'âge d'abattage doit donc être peu élevé afin d'obtenir une viande claire et peu grasse. La limite entre 70 et 150 jours permet d'atteindre cet objectif.
De plus, s'agissant de races rustiques de gabarit moyen, au-delà de ces 150 jours, les agneaux commencent à développer du gras intramusculaire et superficiel, peu apprécié du consommateur. De plus, sa viande prend une teinte rouge, ce qui est préjudiciable à la commercialisation.
Cette croissance optimale permet à l'agneau d'être prêt à l'abattage relativement jeune (entre 70 et 150 jours) afin d'obtenir une viande claire et peu grasse. »
est modifiée par :

« - agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 180 jours
« - issu de brebis de races rustiques méditerranéennes (Mérinos d'Arles, Préalpes du Sud et Mourérous), conduites en élevages extensifs pastoraux

[…]
L'âge d'abattage doit donc être peu élevé afin d'obtenir une viande claire et peu grasse. La limite entre 70 et 180 jours permet d'atteindre cet objectif.
Cette croissance optimale permet à l'agneau d'être prêt à l'abattage relativement jeune (entre 70 et 180 jours) afin d'obtenir une viande claire et peu grasse. »

- au chapitre 5.5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport

La disposition :
«

|N° |Point de contrôle| Valeur cible | |---|-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |S28| Tri des animaux |[…]
Un lot homogène d'agneaux labellisables est constitué d'agneaux n'ayant pas connu d'incident durant la conduite d'élevage (donc sans boucle de couleur, vierge de tout marquage), et âgé entre 70 et 150 jours à la date d'abattage prévue.
[…]|

»
est modifiée par :
«

|N° |Point de contrôle| Valeur cible | |---|-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |S28| Tri des animaux |[…]
Un lot homogène d'agneaux labellisables est constitué d'agneaux n'ayant pas connu d'incident durant la conduite d'élevage (donc sans boucle de couleur, vierge de tout marquage), et âgé entre 70 et 180 jours à la date d'abattage prévue.
[…]|

».

- au chapitre 5.6.1 Abattage

La disposition :
«

|N° |Point de contrôle| Valeur cible | |---|-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| |S35| Age d'abattage |entre 70 et 150 jours. L'âge s'entend le jour de l'abattage et non le jour de l'enlèvement.|

»
est modifiée par :

|N° |Point de contrôle| Valeur cible | |---|-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| |S35| Age d'abattage |entre 70 et 180 jours. L'âge s'entend le jour de l'abattage et non le jour de l'enlèvement.|

».

- au chapitre 5.6.3 Caractéristique des carcasses

La disposition :
«

|N° | Point de contrôle | Valeur cible | |---|-----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |S40|Personne assurant la labellisation des carcasses et procédé|Labellisation assurée par un agent qualifié par l'ODG
Evaluation individuelle des carcasses en deux temps : évaluation documentaire du lot présenté à la labellisation (élevage habilité, agneaux livrés déclarés à la naissance, fourchette d'âge comprise entre 70 et 150 jours et cohérence entre bon d'enlèvement et bon de pesée fiscale) et évaluation visuelle de la carcasse (poids, conformation, état d'engraissement, qualité du gras de couverture, couleur de la viande et absence de défaut)|

»
est modifiée par :
«

|N° | Point de contrôle | Valeur cible | |---|-----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |S40|Personne assurant la labellisation des carcasses et procédé|Labellisation assurée par un agent qualifié par l'ODG
Evaluation individuelle des carcasses en deux temps : évaluation documentaire du lot présenté à la labellisation (élevage habilité, agneaux livrés déclarés à la naissance, fourchette d'âge comprise entre 70 et 180 jours et cohérence entre bon d'enlèvement et bon de pesée fiscale) et évaluation visuelle de la carcasse (poids, conformation, état d'engraissement, qualité du gras de couverture, couleur de la viande et absence de défaut)|

».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert