Arrête:
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JORF n°242 du 18 octobre 1990
Arrêté du 10 octobre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 1200000 F et un crédit de paiement de 1200000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 700000 F et un crédit de paiement de 1200000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT ANNULES SUR 1990,UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CHAP. 65-03: FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL).
SONT OUVERTS SUR 1990,UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU MEME BUDGET (CHAP. 44-04,44-01,56-01).
Fait à Paris, le 10 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0242 du 18/10/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0242 du 18/10/1990
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