JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Arrêté du 10 novembre 2025

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 10 août 2025, au 2° de l'arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, les mots : « M. Jean-Luc GOUDENECHE » sont remplacés par les mots : « M. Loïc PRIEUX ».