JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Arrêté du 10 novembre 2022

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Modification des membres du Comité national de la biodiversité

Résumé L'arrêté change les membres du Comité national de la biodiversité.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 10 novembre 2022, l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité est modifié comme suit :
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
e) En qualité de représentant de l'association nationale des élus du littoral :

- M. Yannick MOREAU, maire des Sables d'Olonne, président de la communauté d'agglomération des Sables d'Olonne, président, titulaire, en remplacement de M. Jean-François RAPIN ;
- M. Dominique GODEFROY, vice-président de la communauté d'agglomération du Boulonnais, président du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, directeur Ifremer Manche Mer du Nord, suppléant, en remplacement de Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH ;

r) En qualité de représentant de la Nouvelle-Calédonie :

- M. Joseph MANAUTE, membre du gouvernement en charge du développement durable, de l'environnement et la transition écologique, titulaire en remplacement de M. Louis MAPOU ;
- Mme Pascale JOANNOT, océanographe, suppléante en remplacement de M. Joseph MANAUTE ;

w) En qualité de représentant de l'association France urbaine :

- Mme Anne DESVERONNIERES, maire de Pomacle, vice-présidente du Grand Reims environnement, vice-présidente du Parc naturel régional montagne de Reims, titulaire, en remplacement de Mme Johanna ROLLAND ;
- M. Thierry SPAS, vice-président chargé de l'écologie et de l'environnement de la communauté urbaine d'Arras, et président de la commission locale de l'eau Scarpe amont, suppléant, en remplacement de M. Jean-Luc MOUDENC.

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels
a) En qualité de représentant de la Chambre de commerce et d'industrie France :

- Mme Emmanuelle PARACHE, élue de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse Haute-Garonne, représentante de la Chambre de commerce et d'industrie Occitanie à l'agence régionale (Occitanie) de la Biodiversité et membre de la mission environnement, suppléante, en remplacement de Mme Angèle DORMOY ;

c) En qualité de représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans :
Au titre de l'Union des entreprises de proximité :

- Mme Sandrine BIZE, chef de département hygiène, sécurité, qualité et environnement à la Confédération générale de l'Alimentation en détail (CGAD), titulaire, en remplacement de M. Dominique METAYER ;
- M. Alain CHOUGUIAT, directeur du pôle économique à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, suppléant, en remplacement de M. Joël MAUVIGNEY ;

m) En qualité de représentant des industries agro-chimiques et de chimie verte :

- Mme Emmanuelle PABOLLETA, directrice générale de Phyteis, suppléante, en remplacement de M. Ronan VIGOUROUX ;

o) En qualité de représentant des professionnels du génie écologique :

- Mme Maylis DESROUSSEAUX, administratrice du réseau membre REVER, adhérente de l'Association fédérative des acteurs de l'ingénierie et du génie écologiques, suppléante, en remplacement de M. Michel LAFFORGUE.

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers
c) En qualité de représentant de la fédération nationale des agences d'urbanisme :

- Mme Leah THESIGER, chargée de mission aménagement et développement durable, titulaire, en remplacement de Mme Brigitte BARIOL-MATHAIS ;
- M. Edouard MASSONNEAU, chargé d'études transition écologique de l'Agence d'urbanisme de l'aire toulonnaise et du Var, suppléant, en remplacement de Mme Leah THESIGER.

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux
Au titre de la Fédération française des clubs alpins et de montagne :

- M. Jean MICZKA, trésorier, suppléant, en remplacement de M. Rémy MULLOT.

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité :
ii. Au titre de la Fondation pour la nature et pour l'homme :

- Mme Elyne ETIENNE, responsable agriculture et alimentation, suppléante, en remplacement de M. Patrick LAPOUYADE ;

xv. Au titre de l'Union nationale de l'apiculture française :

- Mme Clémence REMY, responsable filière et environnement de l'abeille, titulaire, en remplacement de Mme Marlyse BOUCOUR ;
- M. Gabriel PENA, chargé de projet APIcité, suppléant, en remplacement de Mme Clémence REMY.