JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Arrêté du 10 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de commissaires de justice

Résumé Deux commissaires de justice ont quitté leur poste et une société les remplace.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2022 :
La démission de M. HOUDAIN (David, Luc), commissaire de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), est acceptée.
La démission de Mme PODESTA (Véronique, Anne, Jeannine, Suzanne, Marie), commissaire de justice à la résidence de Roquefort (Landes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C'JUST, Société titulaire d'Offices d'Huissier de Justice et/ou Commissaire de justice », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. HOUDAIN (David, Luc), et à la résidence de Roquefort (Landes), en remplacement de Mme PODESTA (Véronique, Anne, Jeannine, Suzanne, Marie).
M. HOUDAIN (David, Luc) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C'JUST, Société titulaire d'Offices d'Huissier de Justice et/ou Commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).
Mme DURAND (Orianne, Manon), épouse DUPOUY, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C'JUST, Société titulaire d'Offices d'Huissier de Justice et/ou Commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Roquefort (Landes).