JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Arrêté du 10 novembre 2022

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Nomination de notaire et modification de la dénomination d'une société d'exercice libéral

Résumé Une notaire a démissionné et une société a été nommée à sa place, avec un nouveau nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2022 :
La démission de Mme GALLON (Aurélie, Marie), épouse DELARBRE, notaire à la résidence du Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRACTES SEVRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), est nommée notaire à la résidence du Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), en remplacement de Mme GALLON (Aurélie, Marie), épouse DELARBRE.
Mme GALLON (Aurélie, Marie), épouse DELARBRE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRACTES SEVRES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence du Chesnay-Rocquencourt (Yvelines) en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRACTES SEVRES » est ainsi modifiée : « ACTES NOTAIRES ».