JORF n°0264 du 15 novembre 2022

Arrêté du 10 novembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 8 novembre 2022 (NOR : SPRS2227382A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un arrêté concernant certaines spécialités

Résumé Certains médicaments des laboratoires Arrow Génériques ne sont plus couverts par l'arrêté du 31 octobre 2022.

L'arrêté du 31 octobre 2022 susvisé est retiré en tant qu'il concerne les spécialités suivantes :

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 595 3 1| DIAZEPAM ARROW 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) | |34009 581 590 7 7|LEVOFLOXACINE ARROW 5mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poche (CRYOVAC) (Polyoléfine/PVC) (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)| |34009 581 588 2 7|LEVOFLOXACINE ARROW 5mg/ml, solution pour perfusion en poche, 50 ml en poche (CRYOVAC) (Polyoléfine/PVC) (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES) | |34009 218 437 5 0| MIRTAZAPINE ARROW GENERIQUES 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |

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Article 2

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech