JORF n°0264 du 15 novembre 2022

Arrêté du 10 novembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17 ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 8 novembre 2022 (NOR : SPRS2227381A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des spécialités DIAZEPAM et MIRTAZAPINE

Résumé Deux médicaments spécifiques ne sont plus autorisés

L'arrêté du 31 octobre 2022 susvisé est retiré en tant qu'il concerne les spécialités suivantes :

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 595 3 1| DIAZEPAM ARROW 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) | |34009 218 437 5 0|MIRTAZAPINE ARROW GENERIQUES 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)|

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Article 2

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Rôle des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech