JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Arrêté du 10 novembre 2022

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Erwann Calvez

Résumé M. Erwann Calvez ne fait plus ce travail à partir du 14 novembre 2022, car il a un nouveau poste.

Il est mis fin, à compter du 14 novembre 2022, aux fonctions exercées par M. Erwann CALVEZ en qualité de conseiller politique et parlementaire au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé C'est arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2022.

Bérangère Couillard