Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2021 :
La démission de Mme DUTHY (Christèle), épouse DELAYAT, notaire à la résidence de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire), est acceptée.
Le retrait de M. MOINARD (Olivier, Jean, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier MOINARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de M. MOINARD (Olivier, Jean, Marc), la société civile professionnelle « Olivier MOINARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « VDS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme DUTHY (Christèle), épouse DELAYAT, et à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Olivier MOINARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme DUTHY (Christèle), épouse DELAYAT, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « VDS NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire).
M. MOINARD (Olivier, Jean, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « VDS NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).
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