Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 novembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CAPELIER (Anne), épouse TALABER, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 16e.
Mlle DUMORTIER (Marie), greffière du deuxième grade, est, à la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e.
1 version