Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :

F 60 1432-1438 :

Cabinet de Lucien Romier : notes, correspondance, dossiers de documentation (politique, information, questions juives, économie, ravitaillement, agriculture, éducation nationale, négociations franco-allemandes).

F 60 1439 :

Dossier Devinat, conseiller maître à la Cour des comptes : AFN et Corse.

F 60 1477-1478 :

Délégation générale du Gouvernement français dans les territoires occupés (DGGFTO) : généralités, épaves du courrier de Léon Noël et du général de La Laurencie.

F 60 1479-1483 :

Cabinet de Brinon : rapports avec les membres du Gouvernement, les ministres et secrétaires d'Etat, les autorités allemandes, les préfets et les administrations municipales.

F60 1499-1506 :

DGGFTO. Cabinet militaire.

F 60 1511-1512 :

DGGFTO. Organisation des services de sécurité en zone occupée.

F 60 1513-1519 :

DGGFTO. Courrier départ.

F 60 1521-1529 :

DGGFTO. Section de la gendarmerie : rapports journaliers.

F 60 1530-1538 :

DGGFTO. Service du courrier, service téléphonique et télégraphique, service des laissez-passer, secrétariat général.

F 60 1539-1553 :

DGGFTO. Section économique.

F 60 1554-1555 :

DGGFTO. Education nationale.

F 60 1556-1560 :

DGGFTO. Service de presse, commission de contrôle cinématographique.

F 60 1561-1569 :

DGGFTO. Service des traductions.

F 60 1638-1665 :

DGGFTO. Bureau des requêtes.

Art. 2. - Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.