JORF n°269 du 20 novembre 1998

Arrêté du 10 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 1998, M. Bousiges (Hugues), secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, en remplacement de M. Maréchaux (Bertrand), appelé à d'autres fonctions.

M. BOUSIGES HUGUES EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAUX BERTRAND.