JORF n°274 du 26 novembre 1998

Arrêté du 10 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 1998, M. Michaud (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 juillet 1999.