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JORF n°269 du 20 novembre 1997
Arrêté du 10 novembre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(10 radiations)
Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0269 du 20/11/97 :
: Page 16798 a 16799 :
: :
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ANNEXE JOINTE: 10 RADIATIONS.
Fait à Paris, le 10 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. Morel