JORF du 14 novembre 1997

Arrêté du 10 novembre 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.

411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées ;

Vu les avis, en date du 2 octobre 1997, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances,

Arrête :

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Vie Optimum, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 94, rue de Courcelles :
22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;
La Strasbourgeoise, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Strasbourg (67000), 1, allée du Wacken :
20 Vie-décès.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges