Arrête:
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JORF n°269 du 19 novembre 1992
Arrêté du 10 novembre 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 15 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Robert Daussun,
inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Marc Sadaoui, administrateur civil hors classe, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES QU'EXERCAIT M. ROBERT DAUSSUN.
M. MARC SADAOUI ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 15-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 10 novembre 1992.
MICHEL SAPIN