JORF n°0114 du 17 mai 2022

Arrêté du 10 mai 2022

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Don manuel d'archives photographiques à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine

Résumé Le gouvernement a reçu en cadeau 700 photos et 6 000 négatifs d'Émile Guérin, offerts par ses héritiers.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, est accepté, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, le don manuel consenti conjointement par M. François Péroche, M. Dominique Péroche, Mme Monique Péroche, M. Stéphane Berche, Mme Brigitte Carnelle-Guérin, M. Luc Guérin et Mme Catherine Parmentier, d'un ensemble d'archives photographiques dont ils sont propriétaires par indivision et résultant de l'activité de leur oncle Émile Guérin (1908-1998) entre les années 1930 et 1990, dont la liste est précisée ci-après.
Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel et le pacte adjoint portant cession des droits d'auteur en date du 12 octobre 2018.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
Liste des biens mobiliers composant le fonds Émile Guérin issu du don manuel consenti par ses ayants droit et affecté à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Archives photographiques produites par Émile Guérin (1909-1998) :

- environ 700 tirages photographiques ;
- environ 6 000 négatifs ;
- 1 carton d'archives.