Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective de la Croix-Rouge française
(75014 Paris)

a) Avenant n° 1 du 7 février 2013 relatif au classement des moniteurs de formation au secourisme.
b) Avenant n° 2 du 7 février 2013 relatif au classement des intervenants aux premiers secours.

II. ― ADAPEI de l'Ain
(01007 Bourg-en-Bresse)

Accords du 22 décembre 2012 relatif au droit individuel à la formation.

III. ― Association pour le développement social
(06270 Villeneuve-Loubet)

Avenant du 31 décembre 2011 relatif au droit d'expression des salariés.

IV. ― Association pour La Sauvegarde 13
(13009 Marseille)

a) Accord du 5 octobre 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.
b) Accord du 5 octobre 2012 relatif au compte épargne-temps.

V. ― Association Les Amis de Jean Bosco
(14111 Louvigny)

a) Avenant n° 2 du 18 décembre 2012 à l'accord du 29 juin 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.
b) Avenant n° 3 du 18 décembre 2012 à l'accord du 29 juin 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.

VI. ― Association hospitalière de Bretagne
(22110 Plouguernével)

a) Accord du 26 novembre 2012 relatif à l'extension de l'attribution de la prime assistant de soins en gérontologie.
b) Accord du 26 novembre 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
c) Accord du 26 novembre 2012 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés et à la prévention des inaptitudes.

VII. ― ADAPEI de Montbéliard
(25462 Etupes)
Accord d'entreprise de substitution et d'adaptation du 10 juillet 2012
VIII. ― APAJH de la Drôme
(26000 Valence)

Accord d'entreprise du 4 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IX. ― Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant,
de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA) (31100 Toulouse)

Accord d'entreprise du 4 juin 2012 relatif à la prévention des risques psychosociaux.

X. ― Association Présence verte
(34000 Montpellier)

a) Accord d'entreprise du 22 novembre 2012 relatif aux mesures en faveur des salariés handicapés.
b) Accord d'entreprise du 22 novembre 2012 relatif au droit individuel à la formation.
c) Accord d'entreprise du 22 novembre 2012 relatif aux congés et aux indemnités kilométriques.

XI. ― Service de soutien d'aide et de maintien à domicile
(SESAM) (34200 Sète)

Accord d'entreprise du 9 janvier 2013 relatif à la définition des astreintes, aux personnels concernés, à leur organisation et aux contreparties financières.

XII. ― Office privé d'hygiène sociale (OPHS)
(60000 Beauvais)

a) Avenant du 16 décembre 2008 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.
b) Accord d'entreprise du 20 mai 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
c) Accord du 12 septembre 2012 relatif à la communication syndicale.

XIII. ― ADAPEI des Pyrénées-Orientales
(66050 Perpignan)

Accord d'entreprise du 18 octobre 2012 relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et délégués du personnel.

XIV. ― Association ARHM ― MAS de Revolat
(69320 Feyzin)

Accord collectif du 20 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XV. ― Union mutualiste de gestion
des établissements du Grand Lyon (69694 Vénissieux)

Accord d'entreprise du 15 novembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XVI. ― Association Le Gai Logis
(73208 Albertville)

Avenant du 29 octobre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVII. ― Union des mutuelles de France Mont-Blanc
(74990 Annecy)

Accord du 29 juin 2012 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement des salariés.

XVIII. ― Association l'Elan retrouvé
(75009 Paris)

PV de désaccord partiel du 17 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XIX. ― Association sauvegarde de l'enfance de Tarn-et-Garonne
(82013 Montauban)

a) Avenant n° 1 du 22 novembre 2012 à l'accord du 20 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation.
b) Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 à l'accord du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XX. ― ADAPEI 86
(86281 Saint-Benoît)

Accord d'entreprise du 18 octobre 2012 relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel.

XXI. ― Association AREPA
(92245 Malakoff)

Accord d'entreprise du 20 septembre 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

N'est pas agréé l'accord suivant :

I. ― Association AAPISE
(91290 Arpajon)

Avenant du 12 novembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.