Arrête:
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JORF n°116 du 19 mai 1990
Arrêté du 10 mai 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 72-555 du 30 juin 1972 relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 21 août 1972 modifié fixant la composition de la commission chargée de donner un avis sur la liste des emplois et activités offerts au titre de la mobilité,
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis sur la liste des emplois et activités offerts au titre de la mobilité, pour une période de trois ans:
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En qualité de directeur du personnel d'administration centrale autres que ceux énumérés au a de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 1972 modifié susvisé
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt;
Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement.
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En qualité de membres de l'un des corps
soumis à l'obligation de mobilité
M. Le Puloc'h (François), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense;
Mme Guilbaud (Françoise), administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS:
EN QUALITE DE DIRECTEUR DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION CENTRALE AUTRES QUE CEUX ENUMERES AU A DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-08-1972 MODIFIE:
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET;
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
EN QUALITE DE MEMBRES DE L'UN DES CORPS SOUMIS A L'OBLIGATION DE MOBILITE:
M. LE PULOC'H FRANCOIS;
MME. GUILBAUD FRANCOISE.
Fait à Paris, le 10 mai 1990.
MICHEL DURAFOUR