JORF n°121 du 26 mai 1990
Arrêté du 10 mai 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mai 1990 et pour compter du 15 mai 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) est fixé à 3600000F.
L'arrêté du 17 novembre 1987 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) est abrogé.