JORF n°0141 du 18 juin 2008

Arrêté du 10 juin 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A 331-16 à A 331-21 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 modifié portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant homologation pour les motos du circuit de Magny-Cours (Nièvre) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant modification des arrêtés du 19 juin 2006 portant homologation pour les voitures, du 22 août 2006 portant homologation pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) ;

Vu l'accord de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en réunion du 14 février 2008 pour un renforcement des dispositifs de protection du circuit de Magny-Cours, entre les virages d'Adélaïde et du Nurburgring, exigé par les fédérations française et internationale du sport automobile ;

Vu le procès-verbal du 30 avril 2008, établi par la direction départementale de l'équipement de la Nièvre, de constatation de la pose d'un grillage FIA sous la passerelle située entre les virages précités ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

Le plan masse annexé à l'arrêté du 19 juin 2006 et à l'arrêté du 22 août 2006 susvisés, tel qu'actualisé par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, est remplacé par le plan masse annexé (*) au présent arrêté.

Article 2

Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'exploitant et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles

(*) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers Cedex.