Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association aide familiale à domicile (AFAD)
(02100 Saint-Quentin)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Centre intercommunal solidarité et soutien à domicile
(CISSAD) de Lamastre (07270 Lamastre)

Note d'information du 20 novembre 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Maison d'adolescents à caractère social et professionnel
(MECS) La Chabraque (12240 Castanet)

Accord du 25 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association A l'Oustal, service de soins et de maintien à domicile pour personnes âgées et/ou handicapées (31870 Beaumont-sur-Lèze)
Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association sociale et culturelle de L'Union
(31240 L'Union)

Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Aide à la vie quotidienne
service aide ménagère (34000 Montpellier)

Accord du 3 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Romagné (Fougères Sud-Ouest)
(35133 Romagné)

Accord du 1er juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII - Association ADMR secteur rural/département
(35760 Saint-Grégoire)

Accord du 1er juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Pierre-de-Chartreuse
(38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association roannaise du comité d'aide à domicile
intergénération et assistance (ARCADIA) (42300 Roanne)

Protocole d'accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association régionale pour l'information et la promotion
des Tsiganes et des gens du voyage (42400 Saint-Chamond)

Accord d'entreprise du 20 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Maison de retraite Foyer Bon Secours
(43590 Beauzac)

Accord d'entreprise du 10 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Sainte-Elisabeth
(43000 Le Puy-en-Velay)

Accord du 27 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Vivre à domicile, service de soins infirmiers pour personnes âgées des cantons de Blain et de Nozay (44390 Puceul)
Décision unilatérale du 19 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association AGRA Les Trois Clochers, La Charmille (44190 Gétigné)

Accord d'entreprise du 23 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association de soins à domicile Nord Sologne
(45240 La Ferté-Saint-Aubin)

Accord du 26 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Sainte Famille, maison de retraite Nazareth (45000 Orléans)

Accord d'entreprise du 5 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Le Réjal, logement-foyer
pour personnes âgées (48320 Ispagnac)

Projet d'accord du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association Présence rurale 48
(48007 Mende)

Décision unilatérale du 11 février 2000 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR soins à domicile Aubance et Louet
(49320 Brissac-Quincé)

Note d'information du 6 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association soins et maintien à domicile
(49300 Cholet)

Note d'information du 3 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association haut-marnaise pour l'aide familiale
(52000 Chaumont)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.