JORF n°0042 du 19 février 2014

Arrêté du 10 février 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |TITULAIRE DE L'AMM|EXPLOITANT|CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------|------------------|----------|--------|---------------------------| |PHEBURANE 483 mg/g granules| LUCANE PHARMA | SCIENCEX |9387609 |PHEBURANE 483 mg/g granules|

II. - Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------|-------------|-----------|--------|-------------------------------| |PHEBURANE 483 mg/g, granulés|LUCANE PHARMA|6 629 410 4|9387609 |PHEBURANE 483 MG/G GRLS FL 174G|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma