Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique ;
Vu l'arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,
Arrête :
Le titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques (anciens intitulés : technicien (ne) de bureau d'études en électronique, technicien (ne) d'industrialisation en électronique) est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255 n (code NSF).
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Les titres professionnels de technicien(ne) de bureau d'études en électronique, technicien(ne) d'industrialisation en électronique sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
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Le titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
|TITRES PROFESSIONNELS
de technicien(ne) de bureau d'études en électronique
(arrêté du 27 février 2009) et technicien(ne) d'industrialisation
en électronique (arrêté du 27 février 2009)| ASSISTANT EN DÉVELOPPEMENT
et méthodes électroniques
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Créer et mettre à jour les bibliothèques composants et les bases de données d'une conception assistée par ordinateur (CAO) électronique. | |
| Saisir les schémas électroniques à l'aide d'un outil de conception assistée par ordinateur (CAO). |Gérer un poste CAO/DAO électronique et réaliser le placement/routage des composants sur une carte électronique|
| Réaliser l'implantation et élaborer le dossier d'une carte ou d'un ensemble de cartes électroniques. | |
| Réaliser les documents du dossier de fabrication d'un produit électronique.
Préparer la fabrication d'un produit électronique. | Réaliser les documents du dossier de fabrication d'un produit électronique. |
| Mettre au point les procédés de fabrication d'un produit électronique. | Pas de correspondance. |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour