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Arrêté du 10 février 2011

portant création du titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau titre professionnel dans le domaine électronique

Résumé. Un nouvel arrêté crée un nouveau titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques pour cinq ans, remplace deux anciens titres et précise les compétences nécessaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique ;

Vu l'arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Création d'un nouveau titre professionnel dans l'électronique

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques est créé pour cinq ans, au niveau IV de formation.

Le titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques (anciens intitulés : technicien (ne) de bureau d'études en électronique, technicien (ne) d'industrialisation en électronique) est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 255 n (code NSF).

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Suppression de deux titres professionnels en électronique

Résumé. Deux anciens titres de technicien en électronique sont supprimés et remplacés par un nouveau titre pour cinq ans.

Les titres professionnels de technicien(ne) de bureau d'études en électronique, technicien(ne) d'industrialisation en électronique sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Création du titre professionnel d'assistant en développement électronique

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques est créé, avec deux compétences principales : gérer un poste CAO/DAO et réaliser des documents de fabrication.

Le titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Gérer un poste CAO/ DAO électronique et réaliser le placement/ routage des composants sur une carte électronique.
2. Réaliser les documents du dossier de fabrication d'un produit électronique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Remplacement des anciens certificats par le titre d'assistant en développement électronique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par un nouveau titre d'assistant en développement électronique.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRES PROFESSIONNELS
de technicien(ne) de bureau d'études en électronique
(arrêté du 27 février 2009) et technicien(ne) d'industrialisation
en électronique (arrêté du 27 février 2009)
ASSISTANT EN DÉVELOPPEMENT
et méthodes électroniques
(présent arrêté)
Créer et mettre à jour les bibliothèques composants et les bases de données d'une conception assistée par ordinateur (CAO) électronique.  
Saisir les schémas électroniques à l'aide d'un outil de conception assistée par ordinateur (CAO). Gérer un poste CAO/DAO électronique et réaliser le placement/routage des composants sur une carte électronique
Réaliser l'implantation et élaborer le dossier d'une carte ou d'un ensemble de cartes électroniques.  
Réaliser les documents du dossier de fabrication d'un produit électronique.
Préparer la fabrication d'un produit électronique.
Réaliser les documents du dossier de fabrication d'un produit électronique.
Mettre au point les procédés de fabrication d'un produit électronique. Pas de correspondance.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Inscription du titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Publication d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 10 février 2011 confie à un délégué général la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Description du métier d'assistant en développement électronique

Résumé. Ce texte décrit le métier d'assistant en développement et méthodes électroniques, ses missions et les compétences nécessaires.

Fait le 10 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Arrêté du 10 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe