Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1

er

juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 20 décembre 1922 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire » sous le nom d'« Œuvre de l'Orphelinat et de la Maison de Retraite des Médaillés Militaires », dont le siège est à Paris, et l'arrêté du 26 février 2012 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date 11 juin 2025 ;

Vu la demande d'avis adressée au ministre des armées en date du 2 juillet 2025 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.