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Arrêté du 10 décembre 2021

fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour l'insertion par l'emploi

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'aide pour l'embauche de personnes en insertion, avec des différences entre la métropole et Mayotte.

La ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-5 (Contrats d'insertion dans les entreprises) et L. 5132-15 (Rôle des ateliers et chantiers d'insertion) ;

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment son article 5 (Facilitation du recrutement de personnes en insertion) ;

Vu le décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 (Facilitation de l'embauche en CDI dans les entreprises d'insertion pour les seniors en difficulté) relatif à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion, notamment son article 2 (Aide financière pour la mise à disposition de salariés en insertion),

Arrêtent :

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Montant de l'aide pour les postes occupés à temps plein

Résumé. Depuis le 1er septembre 2021, on reçoit 2 050 euros pour chaque poste à temps plein pendant six mois.

A compter du 1er septembre 2021, le montant de l'aide mentionnée au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé (Aide financière pour la mise à disposition de salariés en insertion) est fixé à 2 050 euros pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.

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Fixer le montant de l'aide à Mayotte

Résumé. À Mayotte, on obtient 1 548 euros d'aide pour un emploi à temps plein de six mois.

A compter du 1er septembre 2021, le montant de l'aide applicable à Mayotte mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé (Aide financière pour la mise à disposition de salariés en insertion) est fixé à 1 548 euros pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice du budget, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Arrêté du 10 décembre 2021
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Article 2
Article 3