JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

La ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-5 et L. 5132-15 ;

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide pour les postes occupés à temps plein

Résumé Depuis le 1er septembre 2021, on reçoit 2 050 euros pour chaque poste à temps plein pendant six mois.

A compter du 1er septembre 2021, le montant de l'aide mentionnée au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 050 euros pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixer le montant de l'aide à Mayotte

Résumé À Mayotte, on obtient 1 548 euros d'aide pour un emploi à temps plein de six mois.

A compter du 1er septembre 2021, le montant de l'aide applicable à Mayotte mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 1 548 euros pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Des responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice du budget, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole