Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 10 décembre 2020 :
Perdent leur qualité de membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) :
1° Au titre des représentants des bénéficiaires du régime mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, au motif que ces personnes ne remplissent pas les conditions fixées par ce même article 1er et par l'arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées :
M. Jean-Christophe SALUSTE, désigné en qualité de titulaire ;
Mme Catherine BILLAULT, désignée en qualité de suppléante ;
Mme Maryline KOEGLER, désignée en qualité de suppléante ;
b) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière :
Mme Françoise HENRY, en qualité de titulaire ;
Mme Roseline JACQUOT, désignée en qualité de suppléante ;
c) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire :
M. Daniel CLEREMBAUX, désigné en qualité de titulaire ;
2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 susmentionné :
M. Sylvain AUGIER, désigné en qualité de titulaire sur proposition de la Fédération hospitalière de France, démissionnaire ;
3° Au titre des personnalités qualifiées :
M. Francis VUILLEMET, désigné en qualité de suppléant.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des bénéficiaires du régime mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 susmentionné :
1° Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées :
Mme Annie CATELAS, en qualité de titulaire ;
M. Jean-Christophe SALUSTE, en qualité de suppléant ;
Mme Maryline LECAMPION, en qualité de suppléante ;
2° Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière :
Mme Françoise HENRY, en qualité de titulaire ;
Mme Ghislaine DELETREE, en qualité de suppléante ;
3° Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire :
M. Erick STAËLEN, en qualité de titulaire.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 susmentionné :
Mme Marie BAVILLE, sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Christine WILS-MOREL ;
M. Bertrand POULIZAC, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité au sein sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Frédéric BOVET ;
Mme Catherine THEILLER, adjointe à la cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du ministère des armées, en qualité de suppléante, en remplacement de M. Arnaud FAURE.