A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-6 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 décembre 2009
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli