JORF n°0091 du 19 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;

Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;

Vu l'avis du bureau du conseil supérieur de la coopération,

Arrêtent :

Article 1

Il est délivré aux personnes morales suivantes un agrément pour effectuer ou faire effectuer en leur nom, pour leur compte et sous leur responsabilité, les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 :
1° EXCO VALLIANCE (17180 PÉRIGNY)
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Eric GUILLEN et M. José GONCALVES d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants.
2° CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIÉS (44700 ORVAULT)
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Dominique GUILLET d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi 1947 et non régies par un statut particulier, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives de commerçants détaillants.
3° COOP AUDIT (03200 VICHY)
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Marc RECHARD, M. Jean-Michel BELLE et M. Frédéric GROS d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole, les coopératives d'activité et d'emploi.
4° CABINET VILAINE ET ASSOCIÉS (44800 SAINT-HERBLAIN)
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Thomas BASTHISTE, M. Grégoire BUNOT, Mme Geneviève DURANTEAU, Mme Rachel VIOLIN et M. Christian PALVADEAU d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants.
5° MW FINANCE (38240 MEYLAN)
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Pascal MARCHETTI d'exercer les opérations les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
6° THIERRY FREY SARL (13001 MARSEILLE)
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Thierry FREY et Mme Christine AVELLAN d'exercer les opérations les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production
7° AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (33700 MÉRIGNAC)
Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Alexandre BEAUDEAU, Mme Sylvie BROUTIN-GUILLAUME, M. Frédéric QUENNEPOIX d'exercer les opérations les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 10 avril 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn