JORF n°113 du 16 mai 1998

Arrêté du 10 avril 1998

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du 1er août 1997 portant autorisation de regroupement du centre hospitalier Sud-Réunion et du centre hospitalier de Saint-Joseph ;

Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du 3 octobre 1997 portant autorisation de regroupement du centre hospitalier Sud-Réunion et de l'hôpital local de Cilaos ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier Sud-Réunion en date du 12 décembre 1997 relative à la désignation du comptable ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Saint-Joseph en date du 13 octobre 1997 relative à la désignation du comptable ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Cilaos en date du 12 décembre 1997 relative à la désignation du comptable ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers Sud-Réunion, Saint-Joseph et de l'hôpital local de Cilaos sont disjointes respectivement des postes comptables de Saint-Pierre, Saint-Joseph et Saint-Louis (département de la Réunion).

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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier Sud-Réunion issu de la fusion des centres hospitaliers Sud-Réunion, Saint-Joseph et de l'hôpital local de Cilaos est rattachée à la trésorerie de Saint-Pierre.

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Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 1998.

Christian Sautter