Arrête:
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Arrêté du 10 avril 1990
portant répartition de crédits
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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 77420000 F et un crédit de paiement de 80003873 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 69920000 F et un crédit de paiement de 80003873 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,SGDN,CHAP. 57-02.
OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE VI,CHAP. 66-01,PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE; II: SGDN,TITRE V,CHAP. 57-03,PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE; V: ENVIRONNEMENT,CHAP. 67-20.
Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 24/04/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 24/04/1990
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Arrêté du 10 avril 1990