En vigueur depuis le 26 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020
L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version