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Arrêté du 10 août 2022

modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les services de renseignement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les services de renseignement à partir du 1er juin 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des règles pour les postes de police difficiles) fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (NOR : INTC2007369A),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 août 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable depuis le 1er juin 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022.

En vigueur depuis le 26 août 2022

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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les services de renseignement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les services de renseignement.

Fait le 10 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la police nationale,

J. Léonnet

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2022

Arrêté du 10 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe