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Arrêté du 10 août 2022

portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

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Modification des règles d'admission en études de santé

Résumé. Un arrêté modifie des règles d'admission dans les études de santé et supprime une partie d'un ancien arrêté.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 (Fixation des places dans les formations de santé) ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 (Dérogations pour les études en santé en 2022) modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation (Fixation des places dans les formations de santé),

Arrêtent :

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Modification d'un article d'arrêté du 23 mars 2022

Résumé. Cet article change une règle dans un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2022Art.
- Arrêté du 23 mars 2022
Art. null
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article supprime une partie de l'arrêté du 23 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2022Art.
- Arrêté du 23 mars 2022
Art. null

En vigueur depuis le 14 août 2022

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Les deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,

L. Regnier

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Arrêté du 10 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3