Art. 1er. - Le 4 de l'annexe I de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< 4. Elevage de chevaux de selle

L'agrément est accordé aux étalons de pur sang, trotteur français, arabe,
anglo-arabe et selle français dans les conditions suivantes:
<< 4.1. Soit sur performances:
<< - avoir obtenu un indice BLUP supérieur ou égal à 18 avec un coefficient de détermination supérieur ou égal à 0,40 en compétitions équestres pour les étalons selle français, ou supérieur ou égal à 15 avec un coefficient de détermination supérieur ou égal à 0,40 en compétitions équestres pour les étalons pur sang, trotteur français, arabe ou anglo-arabe;
<< - ou avoir obtenu pour une année déterminée un indice génétique sur performances propres en compétitions équestres, supérieur ou égal à 130 à cinq ans, ou supérieur ou égal à 135 à six ans et plus;
<< - ou avoir été classés dans les quatre premiers d'une course plate de groupe I, II ou III;
<< - ou avoir été classés dans les quatre premiers d'une course à obstacles figurant sur une liste publiée par le service des haras, des courses et de l'équitation, sur proposition de la société mère des courses à obstacles;
<< - ou avoir gagné une course réservée aux anglo-arabes ou aux chevaux autres que de pur sang figurant sur une liste publiée par le service des haras, des courses et de l'équitation.

<< 4.2. Soit sur avis favorable de la commission d'agrément:
<< Pour pouvoir se présenter devant la commission les chevaux devront,
<< 4.2.1.
<< - pour la monte à quatre ans, être titulaires d'un BLUP égal ou supérieur à 20 pour les étalons selle français, à 15 pour les étalons anglo-arabes,
avec un coefficient de détermination égal ou supérieur à 0,30;
<< - pour la monte à cinq ans et plus:
<< - soit avoir été classés à quatre ans: Elite, Excellent ou Très bon aux championnats de Fontainebleau ou de Pompadour, ou avoir été qualifiés à cinq ou six ans pour le concours central de Fontainebleau ou celui de Pompadour;
<< - soit avoir été classés dans les quatre premiers d'une course réservée aux anglo-arabes ou aux chevaux autres que de pur sang figurant sur une liste publiée par le service des haras, des courses et de l'équitation.
<< 4.2.2. Soit pour les chevaux arabes devant produire en anglo-arabe et selle français:
<< - être titulaires d'un indice sur performances propres supérieur ou égal à 110 en CSO, CCE ou CD.
<< - ou avoir été qualifiés pour l'une des finales du cycle libre ou du cycle classique;
<< - ou avoir obtenu 2 classements en épreuves d'endurance de niveau minimum Prénational 1 (110 km);
<< - ou avoir été dans le premier tiers des classés à la finale des jeunes chevaux d'endurance à cinq ou six ans;
<< - ou avoir été classés deux fois dans les quatre premiers d'une course réservée aux arabes figurant sur une liste publiée par le service des haras, des courses et de l'équitation;
<< La présentation à cette commission est une présentation en main et montée aux trois allures.
<< Peuvent être dispensés de la présentation montée sur demande justifiée du propriétaire:
<< - les étalons ayant déjà fait la monte et n'ayant pas été montés depuis au moins un an;
<< - les étalons souffrant d'une affection accidentelle rendant cette présentation impossible.
<< Les demandes d'agrément pour les chevaux qui ne répondraient pas à ces conditions pourront être examinées en commission de stud-book. >>

Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.