Texte totalement abrogé

APPLICATION DES REGLEMENTS CE:

822-87 DU CONSEIL DU 16-03-1987;

2392-89 DU CONSEIL DU 24-07-1989;

3201-90 DE LA COMMISSION DU 16-10- 1990.

L'ARRETE DU 10-01-1996 EST COMPLETE PAR LA LISTE DES ORGANISMES ET CONCOURS VINICOLES ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.